Information importante sur les tarifs de Travail Partage

La loi de financement 2019 dans son article 71 modifie l'article 261 du code général des impôts et soumet désormais nos prestations à la TVA. Cette disposition taxe les prestations ménages à 10% et les prestations jardinages à 20 %.

Le tarif de l'association reste inchangé : 21.90 € HT.

Les prestations ménages seront facturées 24.09 € TTC et les prestations jardinages 26.28 € TTC.

Aucune majoration, nous appliquons strictement le pourcentage de TVA.

La déduction fiscale continue à s'appliquer, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous sommes dans l'obligation d'appliquer cette disposition règlementaire à partir du 1er avril 2019.

Les personnes ayant plus de 60 ans ou en situation de handicap peuvent bénéficier, sur justificatif, d'une exonération de la TVA pour les prestations ménages.

Si vous êtes dans cette situation merci de télécharger et nous retourner le formulaire. 

Nous sommes navrés de ce désagrément indépendant de notre volonté et espérons que vous continuerez à nous accorder votre confiance.